Impôts des indépendants en Suisse : guide complet

La Suisse compte parmi sa population active près de 13 % d’entrepreneurs déclarant leur activité principale en tant que travailleur indépendant (source : Bundesamt für statistik). De nombreux Suisses choisissent donc de se lancer dans le bain de l’indépendance. Mais comme tous les actifs, les entrepreneurs sont soumis à un régime fiscal et doivent payer des impôts. Néanmoins, le régime de fiscalité est différent selon le statut juridique de l’entreprise. L’imposition peut donc changer en fonction du type de statut : c’est souvent là que les indépendants ont besoin de clarté. Sequence vous donne tous les conseils pour naviguer dans le labyrinthe des impôts suisses des indépendants. 

Le fonctionnement de la fiscalité en Suisse pour les indépendants

En Suisse, il existe plusieurs statuts juridiques pour les entreprises. Les indépendants peuvent choisir entre : 

• la raison individuelle ;
• la société anonyme (SA) ; 
• la société à responsabilité limitée (SARL) ;
• la société en commandite ;
• la société en nom collectif.

Sous le régime de la Raison Individuelle, les recettes de votre activité d’indépendant sont déclarées comme des revenus personnels. Cela signifie que vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus, professionnels et privés, sans différence. En Suisse, l’imposition progressive est en vigueur. Ainsi, le montant d’impôts à payer dépend de vos revenus. Au plus vous générez de chiffre d’affaires, au plus le montant sera élevé. Un avantage pour les indépendants qui se lancent : la fiscalité est avantageuse. La comptabilité est également simplifiée jusqu’au palier de 500 000 € de chiffre d’affaires. Vous pouvez lancer votre entreprise sans budget conséquent et sans avoir à comprendre de nombreuses normes fiscales suisses. 

Les entreprises sous un statut juridique différent, comme les SA ou SARL, sont quant à elles soumises à l’imposition sur les bénéfices et sur le capital. Plus d’explications dans les paragraphes dédiés. 

Enfin, il est important de comprendre que l’imposition suisse se matérialise sur trois niveaux différents : 

• Le niveau national : le taux d’imposition reste alors le même sur tout le territoire. Ce taux correspond à 8,5 % pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives et de 4,25 % pour les associations, fondations et fonds d’investissement. 
• Le niveau cantonal : les 26 cantons appliquent des taux d’imposition différents.
• Le niveau communal : idem, les taux peuvent différer selon les communes.

L’entreprise est donc taxée selon l’adresse du lieu de l’activité, correspondant généralement au siège social de la société. 

L’impôt sur les entreprises individuelles

Les entreprises individuelles ne sont pas imposées en tant que sociétés en Suisse. L’indépendant est donc personnellement soumis à l’impôt fédéral sur le revenu, et non à l’impôt sur les bénéfices comme les sociétés de capitaux. En fonction du chiffre d’affaires généré par l’entreprise, le taux d’imposition peut être important. Tout dépend de l’ensemble des revenus et de la fortune.

Ensuite, les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Comme mentionné précédemment, le taux de l’impôt cantonal varie selon le territoire. Enfin, les sociétés de personnes sont soumises à une majoration ou une déduction par rapport à l’impôt de l'État : c’est le niveau communal. 

En tant qu’indépendant suisse, vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre revenu imposable. Les frais déductibles incluent notamment les frais de loyer proportionnellement à l’espace utilisé, de matériel de bureau, de déplacement liés à l’activité professionnelle, de formation, de marketing et de publicité et les outils utilisés pour la gestion de l’entreprise, comme les frais comptables et juridiques. 

Pour déduire des frais, vous devez tenir des registres précis de vos dépenses professionnelles avec les factures, reçus, relevés bancaires ou toute autre justification valable administrativement. Vous soustrayez enfin le total du montant sur l’année de votre revenu brut pour obtenir votre revenu imposable. Si vous pensez à investir avec votre société, acheter des stocks ou développer l’activité, il est peut-être temps de passer de Raison Individuelle à SA ou SARL pour optimiser votre fiscalité.

SA et SARL : l’impôt sur les bénéfices et sur le capital 

Les SA et les SARL sont soumis à l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur le capital. Le premier est un impôt à la fois fédéral, cantonal et communal. Le second est uniquement cantonal. Cela signifie que le montant d’imposition peut varier entre deux activités générant le même chiffre d’affaires, selon le lieu d’activité de l’entreprise. 

Qu’est-ce que l’impôt sur les bénéfices ?

L’impôt sur les bénéfices est une taxe correspondant à un pourcentage des bénéfices que l’entreprise réalise sur une année. Dès le lancement de l’activité, l’entreprise est soumise à cet impôt. Il est donc important de le prendre en compte dans son business plan et dans la gestion de ses recettes. 

Comment est calculé l’impôt sur les bénéfices pour les SA et SARL ? 

Le montant de l’impôt sur les bénéfices des SA et des SARL est calculé sur trois niveaux. L’impôt fédéral sur les bénéfices est fixé à 8,5 %. L’impôt cantonal sur les bénéfices varie entre 5,9 % et 16 % selon le territoire. Le canton de Zoug est avantageux fiscalement, tandis que ceux de Genève et de Zurich entraînent un taux d’imposition sur les bénéfices parmi les plus hauts.

Certains cantons appliquent une politique qui prend en compte l’intensité du rendement de l’entreprise. Ce rendement est calculé selon un rapport entre le capital, les réserves et les bénéfices nets obtenus sur l’année.

Enfin, l’impôt communal sur les bénéfices oscille lui aussi en fonction du territoire. Certaines communes ne prélèvent pas d’impôt sur les bénéfices et reçoivent une partie des recettes prélevées par le canton, d’autres perçoivent une majoration. 

Renseignez-vous auprès de votre canton et de votre commune afin de connaître précisément les taux appliqués à votre entreprise.

Qu’est-ce que l’impôt sur le capital ?

L’impôt sur le capital est une taxe cantonale sur les réserves déclarées, le capital-actions ou le capital social. Les SA, SARL, les sociétés en commandite par actions, les associations, les fondations et les coopératives sont tenues de payer cet impôt. 

Cette taxe est prélevée pour chaque exercice commercial et son montant varie de 3 à 9 pour mille du montant du capital. Si l’entreprise n’a pas de siège social, le rattachement économique définit le canton auprès duquel elle doit verser ses impôts (et donc, le taux de l’impôt sur le capital).